Aide générale

Responsable de traitement 

La Ville de Lyon

Finalités du traitement de données

 Le traitement a pour finalités :

• Créer un compte et le modifier ;
• Afficher le profil;
• Participer aux différentes démarches de la plateforme (appels à propositions, budget participatif, agenda de rencontres, espaces de débats, suivi des projets, concertations, expression d’initiatives citoyennes etc..) ;
• Commenter des questions et des réponses ;
• Participer à des votes.

Base légale 

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public telle qu’énoncée l’article L 2141-1 du CGCT qui dispose notamment que « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »  

Données traitées

Catégories de données traitées

• nom et prénom (déclaratif)
• adresse électronique
• pseudonyme (déclaratif)
• numéro de téléphone pour les personnes représentées (facultatif) 
• informations ajoutées au profil comme les photos par exemple (déclaratif)
• informations contenues dans les contributions

Caractère obligatoire du recueil des données : la nature obligatoire du recueil des données est indiquée par un astérisque. A défaut de fourniture des données mentionnées comme obligatoires, la demande ne pourra pas être traitée.

Destinataires des données 

Sont destinataires des données : le cabinet du maire de Lyon ainsi que, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents habilités de la Ville de Lyon, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions ; Open Source Politics en sa qualité de sous-traitant (instanciation et exploitation de la plateforme). 

L’adresse électronique et les journaux de connexion ne sont connus que des seuls administrateurs de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.

Cependant, les autres catégories de données traitées sont accessibles publiquement dès lors que l’utilisateur contribue à la plateforme.

Les données personnelles sur support numérique sont conservées de manière sécurisée sur les serveurs de la société Open Source Politics, ainsi que sur les serveurs de la société Eudonet concernant les adresses mails.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une période de cinq ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme. A l’issue de cette période, les données sont supprimées aussi bien par le responsable de traitement que par le sous-traitant, mais les questions et messages échangés publiquement peuvent être conservés sous une forme anonyme.

 Les droits sur les données

Au titre du Règlement Général à la Protection des Données, vous disposez, concernant vos données, d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation. Le droit d'effacement et de portabilité ne s'applique pas.

En cas d’opposition au traitement de vos données personnelles, vous ne pourrez pas bénéficier de la plateforme participative.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la copie d’un titre d’identité, adressée au responsable du traitement : Ville de Lyon, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01 ; ou en utilisant le formulaire présent sur www.lyon.fr, rubrique « Mentions légales ». 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle www.cnil.fr si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Lyon, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante : Ville de Lyon, à l’attention du Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex, ou en utilisant le formulaire présent sur www.lyon.fr, rubrique « Mentions légales »

 Cookies

 3 types de cookies sont utilisés :

• des cookies essentiels ;
• des cookies fonctionnels ;
• des cookies analytiques.

Pour gérer le contenu de la plateforme, des cookies essentiels et fonctionnels sont placés. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur ne peut refuser ces cookies s’il souhaite visiter la plateforme.

Les cookies analytiques ont une finalité strictement limitée à la seule mesure d’audience, en conformité avec les recommandations de la CNIL Ils sont gérés par Matomo. Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smartphone, pc, etc.) ou de navigateurs Web utilisés, les documents les plus téléchargés. Ces informations permettent à la Ville de Lyon d'améliorer les contenus, l'ergonomie et le fonctionnement de ses sites Web. 

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Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale de la plateforme. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que l’utilisateur accède à la plateforme.

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Contenu : Session id

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Type : Tracking

Objectif : Identifiant visiteur historique

Nom : atidx

Echéance : 13 mois

Type : Tracking

Objectif : Identifiant visiteur sécurisé

Nom : atid

Echéance : 13 mois

Type : Tracking

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Echéance : 13 mois

Type : Mesure d'audience

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