Aide générale

La ville de Lyon s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la ville de Lyon met en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2024 - 2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :

https://oye.participer.lyon.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

La plateforme de participation citoyenne de la Ville de Lyon - Oyé est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

● 51,67% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

● Nombre de critères conformes : 31

● Nombre de critères non conformes : 29

● Nombre de critères non applicables : 46

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

● 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

● 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

● 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

● 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

● 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

● 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

● 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

● 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?

● 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

● 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

● 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

● 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

● 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

● 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

● 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

● 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

● 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

● 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?

● 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

● 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

● 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

● 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

● 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

● 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

○ Cartographie Leaflet présente sur les pages “Budget participatif - Onglet “Suivre les réalisations”” et “Budget participatif - Onglet “Agenda””

○ Bandeau cookies “Tarteaucitron” sur l’ensemble des pages

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

● HTML

● CSS

● JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

● NVDA 2024.2, Firefox 130

● Jaws 2023, Firefox 130

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

● WCAG contrast checker

● HeadingsMap

● Web developer

● ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://oye.participer.lyon.fr/

2. Accessibilité : https://oye.participer.lyon.fr/pages/accessibilite

3. Mentions légales : https://oye.participer.lyon.fr/pages/mentionslegales

4. Foire aux Questions : https://oye.participer.lyon.fr/pages/principefaq

5. Se connecter : https://oye.participer.lyon.fr/users/sign_in

6. S’inscrire : https://oye.participer.lyon.fr/users/sign_up

7. Budget participatif - Onglet “Présentation” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022

8. Budget participatif - Onglet “Suivre les réalisations” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/64/

9. Budget participatif - Onglet “Les projets soumis au vote” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/2/budgets/2/projects

10. Budget participatif - Onglet “Agenda” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/5/

11. Budget participatif - Onglet "Observatoire citoyen" - Étape 1/2 (mode connecté) : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/159/

12. Budget participatif - Onglet "Observatoire citoyen" - Étape 2/2 (mode connecté) : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/159/

13. Agenda - Événement : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/5/meetings/296

14. Concertations : https://oye.participer.lyon.fr/processes

15. Recherche : https://oye.participer.lyon.fr/search?term=

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

● Envoyer un message via le formulaire de contact

● Pour contacter Jeanne REBUFFAT, Directrice de publication :

• Par téléphone : 33 (0) 4 72 10 30 30

• Par courrier postal : 1, Place de la Comédie, 69205 - Lyon cedex 01

• Par le formulaire de contact en ligne

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07