Aide générale

Préambule

La Ville de Lyon place la transition écologique au cœur de l’action municipale, et soutient la transition démocratique comme une condition nécessaire à sa réalisation. Elle souhaite ainsi développer une fabrique participative des projets et des politiques publiques tout en promouvant le développement du pouvoir d’agir des habitants, et ce par différents moyens (concertations, instances...). 

La plateforme Oyé (oye.participer.lyon.fr) est un outil au service du développement de la démocratie locale lyonnaise. Cette plateforme facilite l’accès à l’information sur la démocratie locale (présentation de l’offre de participation et des concertations sur le territoire lyonnais - les manières de s’impliquer) ainsi que l’expression et l’engagement citoyens (soutien aux initiatives citoyennes). Elle vient ainsi compléter et appuyer les diverses démarches qui peuvent être organisées en présentiel (réunions, ateliers, visites….).

Centrée dans un premier temps sur le budget participatif, elle développe au fur et à mesure de nouvelles fonctionnalité, telles que les consultations. 

La Ville de Lyon se réserve le droit de définir les modalités des démarches mises en ligne sur Oyé et réalise un travail de redevabilité sur chacune des démarches participatives réalisées. 

Accès

L'accès à la plateforme Oyé est ouvert à tous. Cet accès permet la consultation en ligne de toutes les pages de la plateforme. 

Pour participer à la plateforme (poster un avis, un commentaire, un soutien), l'utilisateur doit créer un compte pour s'authentifier.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit renseigner au minimum une adresse mail, un nom ou pseudonyme et un surnom unique, un mot de passe. Il peut également s'inscrire par la procédure Grand Lyon Connect. La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

Une fois connecté, l’internaute peut compléter son profil s'il le souhaite.

Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas créer un compte (qui n’auraient pas par exemple d’adresse mail), ils ont la possibilité de contribuer en se faisant représenter par un agent de la Ville de Lyon. Ces agents sont présents dans les espaces numériques des bibliothèques de la Ville. Ils n’ont alors pas besoin de créer un compte, mais ont la possibilité de renseigner s’ils le souhaitent un numéro de téléphone afin de pouvoir accéder ultérieurement à leurs contributions. 

 Contenu

Les avis ou autres commentaires postés ne sont pas anonymes.

En laissant son avis, le participant s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et autres textes en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

Il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu (ou dont les renvois) comporte des éléments :

• de nature publicitaire ou promotionnelle, en particulier il est interdit de diffuser des liens vers des sites commerciaux,
• de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, à son droit à l'image ou à ses données personnelles, en particulier par des citations nominatives de tierces personnes sans leur accord, 
• de nature sexuelle (racolage ou prostitution), 
• à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, 
• exprimés à des fins de propagande politique ou de de prosélytisme religieux ou sectaire, 
• susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Il est fortement recommandé d’être vigilant quant au contenu des messages publiés car toute publication sur cette plateforme est lisible par tous. Il est interdit de divulguer les données personnelles des tiers. Par ailleurs, il est fortement déconseillé de divulguer ses propres données personnelles (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail…).

Les contributeurs doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de leurs messages et veiller au mieux à garantir une qualité des échanges. 

Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en rapport avec le sujet de la concertation à laquelle ils participent. 

Cas particulier des photos, sons et vidéos.

En cas de publication d'une ou de plusieurs photographies, de sons ou de vidéos, le contributeur doit veiller plus particulièrement au respect de la vie privée et du droit à l'image des tiers. En ce qui concerne les photographies et vidéos prises dans des lieux publics, le contributeur doit en outre, eu égard aux principes sus-évoqués, procéder au floutage des personnes reconnaissables, des plaques d'immatriculation, ou encore des numéros de résidence ; par ailleurs, le floutage des marques publicitaires est également demandé. En cas de non-respect, de ces prescriptions, la Ville de Lyon se réserve le droit de masquer la contribution, dans les conditions prévues par le paragraphe « Modération » de la présente charte. Dans la même logique, un son enregistré et publié ne doit pas permettre d’identifier, notamment par la voix, une tierce personne.

Les extraits de plans cadastraux sont autorisés.

 Responsabilité 

Seules les contributions postées intégralement sur ce site sont prises en compte ; à ce titre, seront exclus les commentaires postés sur d'autres sites web mis en lien. Le contenu de contributions (textes, documents, sites extérieurs) auquel il est fait renvoi par liens hypertextes ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Lyon.

Les utilisateurs sont responsable de l’utilisation faite de la plateforme et de tout contenu qu’ils publient, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. La Ville de Lyon n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, qui demeurent les seuls responsables. La Ville de Lyon n’est donc notamment pas responsable de l’exhaustivité du contenu, de son exactitude ou de sa fiabilité. Elle ne peut que recommander que les utilisateurs fassent preuve de prudence lors de la lecture ou de l’élaboration d’un tel contenu.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Ville de Lyon ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 La Ville de Lyon ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 La Ville de Lyon s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Ville de Lyon ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Ville de Lyon ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Ville de Lyon peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Ville ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Intervention de la Ville de Lyon

Modération

Les contributions sont modérées a posteriori, ce qui signifie que les personnes accréditées par la Ville de Lyon, appelées « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas à la présente charte, notamment lorsque ceux-ci présentent une violation de droit d’auteur, de marques commerciales ou de tout autre détournement de la propriété intellectuelle, un caractère injurieux, d’harcèlement ou diffamatoire, ou toute conduite illicite selon la règlementation en vigueur. La Ville de Lyon se réserve le droit de masquer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but du respect des bonnes pratiques de l'utilisation de la plateforme. Aussi, un mail pourra être envoyé à l'utilisateur lui demandant de modifier sa contribution afin qu'elle soit publiée. Le message masqué sera tout de même archivé mais rendu invisible des autres internautes.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par les services de la Ville de Lyon concernés ou par des tiers désignés par elle, dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan des actions, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité que le bilan des actions menées.

Par l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs accordent une licence, non exclusive et libre de redevances à la Ville de Lyon, afin que cette dernière puisse réutiliser ce contenu et le mettre à disposition aux fins de l’opération de démocratie participative. Il ne peut y avoir aucun droit de propriété se rapportant aux contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. 

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, les comptes concernés peuvent être suspendus, voire fermés si le non-respect des présentes conditions présente un caractère grave ou répétitif.

Établissement de liens vers la plateforme Oyé

La Ville autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers la page de présentation de ce site, sous réserve :

• que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c'est-à-dire que les pages de la plateforme Oyé ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre,
• de mentionner la source (site www.oye.participer.lyon.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu,
• que l'accès aux pages contenant ces liens vers la plateforme Oyé soit gratuit. 

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou d’une manière générale diffusant des contenus interdits par les textes en vigueur. 

La Ville de Lyon se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Établissement de liens vers des sites tiers

La Ville de Lyon n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Droits de la propriété intellectuelle

 La Ville informe les utilisateurs que la totalité du contenu composant le site est susceptible d’être protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo, celui de ses partenaires, les textes diffusés, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc…

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans autorisation, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Logotype de la ville de Lyon 

Le logo de la Ville de Lyon est protégé par le droit des marques régi par les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle depuis son dépôt le 8 mars 2000 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

La Ville de Lyon se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

Charte graphique de la Ville de Lyon : https://www.lyon.fr/plus-dinfos/logotheque 

Direction de la communication https://www.lyon.fr

Mairie de Lyon
BP 1065
69205 Lyon cedex 01

Lyon en direct 04 72 10 30 30 

Modification des conditions d’utilisation

La Ville de Lyon se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Ces modifications ne seront pas rétroactives, et les conditions d’utilisation seront régies par la version la plus récente.

La Ville de Lyon publiera toutes les mises à jour sur la plateforme. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, la Ville de Lyon envoie un e-mail aux utilisateurs ayant créée un compte et fourni une adresse e-mail valide. La poursuite de la participation sur la plateforme est alors subordonnée à l’approbation des nouvelles conditions d’utilisation.  

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, il est possible de :

• contacter Lyon en direct : 04 72 10 30 30
• écrire à la Ville de Lyon :

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