Le dossier de la première ZAC a été approuvé le 21/01/2003 (n°14 - Zac Confluence 1ère phase).
Celui de la seconde (n°21 - Zac Lyon Confluence 2ème phase) a été approuvé le 28/06/2010. Cette dernière constitue la deuxième phase opérationnelle de ce vaste projet urbain.
Le projet prévoit la réalisation de plus de 400 000 m² de surface de plancher au sein de plusieurs îlots proposant une programmation mixte de logements, de bureaux et d’activités à rez-de-chaussée.
Dans ce cadre, un permis d’aménager n° 069 382 25 0001 a été délivré le 22/07/2025 concernant l’aménagement des abords des îlots D3, EN, E3S, E4N et F4 situé au sein du quartier sud du Marché Gare, portant sur 28 136 m² (soit 2,8 ha) de surface cadastrale. Au cours de l’instruction de ce permis initial, l’autorité environnementale avait considéré par un avis en date du 12/06/2025 qu’il n’était pas nécessaire d’actualiser l’étude d’impact.
Ledit permis fait à présent l’objet d’une demande de permis d’aménager modificatif n° 069 382 25 0001 M01 déposé le 12/11/2025, concernant la même surface cadastrale. Les modifications portent sur l’ajustement des aménagements aux abords de l’îlot E3 Nord.
Cette demande d’autorisation d’urbanisme modificative comprend également l’étude d’impact actualisée déposée le 16/03/2026, au regard de l’avis de l’autorité environnementale en date du 23/10/2025 considérant qu’une actualisation était nécessaire concernant l’ensemble de la ZAC Confluence 2ème phase.
L’IGEDD (autorité environnementale) a été saisie par courrier en date du 20/04/2026, réceptionné le 28/04/2026 et a rendu son avis délibéré n°2026-039 en date du 26/06/2026.
A réception, un mémoire en réponse a été rédigé par le bénéficiaire du permis d’aménager et transmis à la Ville de Lyon le 03/08/2026.
Participation du public par voie électronique :
En vertu des articles L. 123-19 et L. 123-2 I du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale contenant l’étude d’impact actualisée et portant sur un projet de zone d’aménagement concerté est soumise à la participation du public par voie électronique.
L’arrêté d’ouverture en date du 17/08/2026 a été publié le 20/08/2026 par voie d’affichage, à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville de Lyon, à la Marie du 2ème arrondissement de Lyon et sur le site dédié.
Un avis a également été inséré le 20/08/2026 et le 22/08/2026, soit 15 jours au moins avant l’ouverture de la participation du public, dans deux journaux diffusés dans le Département du Rhône et publié sur ce site internet, publié par voie d’affichage le 20/08/2026 sur le lieu concerné par le projet d’aménagement, au sein de toutes les mairies de la Ville de Lyon et à la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville de Lyon.
Durant la période de participation du public par voie électronique, le dossier composé des pièces du permis d’aménager modificatif, du permis d’aménager initial, de l’étude d’impact actualisée et des avis rendus dans le cadre de l’instruction et notamment celui de l’autorité environnementale ainsi que des observations et propositions du public déposées, est mis à disposition du public :
Du 07 septembre 2026 au 09 octobre 2026 inclus
sur ce site internet dédié https://oye.participer.lyon.fr/processes/zacconfluence2 ;
à la Direction de l’Aménagement Urbain, Mairie de Lyon, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Tél : 04 26 99 63 80) : du lundi au vendredi de 9h à12h et de 14h à 16h ;
à la Mairie du 2ème arrondissement, 2 rue d’Enghien à Lyon 2ème (Tél : 04 78 92 73 00) : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h45 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h ;
au sein des espaces France Services de Lyon (69000).
Chacun pourra prendre connaissance et consulter le dossier sur ce site internet dédié https://oye.participer.lyon.fr/processes/zacconfluence2 et consigner ses observations sur un registre électronique ouvert sur ce site.
L’ensemble du dossier peut également être consulté, sur support papier, aux jours et heures de réception du public suscités de la Direction de l’Aménagement Urbain et de la Mairie du 2ème arrondissement de la Ville de Lyon, avec un registre ouvert pour émettre des observations. Ces dernières peuvent également être adressées par écrit à la Direction de l’Aménagement Urbain, Mairie de Lyon, 69205 Lyon cedex 01.
Le présent avis sera inséré 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique dans deux journaux diffusés dans le Département du Rhône et affiché pendant toute la durée de celle-ci à la Direction de l’Aménagement Urbain, au sein de toutes les mairies de la Ville de Lyon ainsi que sur le lieu concerné par le projet.
Les renseignements concernant le projet peuvent être obtenus auprès du Service de L’Urbanisme Appliqué, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème (Tél : 04 26 99 63 80).
A l’issue de la procédure de la participation du public par voie électronique, le projet de décision favorable, favorable avec prescriptions ou défavorable, ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Ce projet éventuellement modifié pour tenir compte des remarques effectuées fera l’objet d’une décision de Monsieur le Maire de Lyon au titre du permis d’aménager.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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