Aide générale
Accessibilité : partiellement conforme
La ville de Lyon s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la ville de Lyon met en œuvre la stratégie et les actions indiquées dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2024 - 2026.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://oye.participer.lyon.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
La plateforme de participation citoyenne de la Ville de Lyon - Oyé est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
● 51,67% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 31
● Nombre de critères non conformes : 29
● Nombre de critères non applicables : 46
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conformes :
● 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
● 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
● 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
● 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
● 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
● 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
● 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
● 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
● 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
● 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
● 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
● 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
● 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
● 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
● 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
● 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
● 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
○ Cartographie Leaflet présente sur les pages “Budget participatif - Onglet “Suivre les réalisations”” et “Budget participatif - Onglet “Agenda””
○ Bandeau cookies “Tarteaucitron” sur l’ensemble des pages
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● NVDA 2024.2, Firefox 130
● Jaws 2023, Firefox 130
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Accueil : https://oye.participer.lyon.fr/
2. Accessibilité : https://oye.participer.lyon.fr/pages/accessibilite
3. Mentions légales : https://oye.participer.lyon.fr/pages/mentionslegales
4. Foire aux Questions : https://oye.participer.lyon.fr/pages/principefaq
5. Se connecter : https://oye.participer.lyon.fr/users/sign_in
6. S’inscrire : https://oye.participer.lyon.fr/users/sign_up
7. Budget participatif - Onglet “Présentation” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022
8. Budget participatif - Onglet “Suivre les réalisations” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/64/
9. Budget participatif - Onglet “Les projets soumis au vote” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/2/budgets/2/projects
10. Budget participatif - Onglet “Agenda” : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/5/
11. Budget participatif - Onglet "Observatoire citoyen" - Étape 1/2 (mode connecté) : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/159/
12. Budget participatif - Onglet "Observatoire citoyen" - Étape 2/2 (mode connecté) : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/159/
13. Agenda - Événement : https://oye.participer.lyon.fr/processes/bp2022/f/5/meetings/296
14. Concertations : https://oye.participer.lyon.fr/processes
15. Recherche : https://oye.participer.lyon.fr/search?term=
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message via le formulaire de contact
● Pour contacter Jeanne REBUFFAT, Directrice de publication :
- Par téléphone : 33 (0) 4 72 10 30 30
- Par courrier postal : 1, Place de la Comédie, 69205 - Lyon cedex 01
- Par le formulaire de contact en ligne
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07